J.O. 43 du 20 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03470
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470095A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2004, M. Roy (Xavier), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 20 janvier 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.